Titre : | Tutelle infos, Journée nationale des associations tutélaires du 1er mars 1997 : "la responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire" |
Auteurs : | Bernadette WHAL ; Patrick Gohet ; Nathalie RIOMET ; Thierry VERHEYDE ; Sophie VIEILLEFOND ; UNAPEI. Journée nationale des associations tutélaires. (01/03/1997) |
Type de document : | Bulletin : Article |
Paru le : | 01/01/1997 |
Année de publication : | 1997 |
ISBN : | 1155-4851 |
Description : | 41-70 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rôle social ; Tutelle ; Curatelle ; Handicap mental ; Juge ; Majeur protégé ; Personne handicapée ; Adulte ; Association |
Résumé : | Cette journée a été placée sous le signe du rôle et de la responsabilité des Associations tutélaires. Le rôle consiste à informer les familles des problèmes juridiques et financiers de l'adulte et de les sensibiliser à la nécessité d'une mise sous protection juridique, du choix du tuteur... La responsabilité des Associations tutélaires est multiple : responsabilité envers les familles qui leurs font confiance, envers les personnes handicapées accueillies, envers les professionnels qui accompagnent au quotidien, et envers les Pouvoirs publics qui aident au fonctionnement des associations. Les interventions portent en outre sur la responsabilité civile et pénale du majeur protégé, le rôle et le contrôle du juge des tutelles dans l'exercice du mandat tutélaire. |
Dépouillements
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Le tuteur aide le majeur protégé à gérer un budget, argent de poche ou ressources nécessaires à son entretien.
Article
Nathalie RIOMET ;
UNAPEI. La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. Journée nationale des associations tutélaires.. (01/03/1997)
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Le nouveau code pénal de 1994 a abandonné le critère de démence pour lui substituer celui de trouble psychique ou neuro-psychique. Mais la cause d'irresponsabilité n'est pas intrinsèquement modifiée.