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Ce dossier décrit les différentes étapes mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de favoriser l'accès de tous aux soins de santé, de la création de la sécurité sociale par le Conseil national de la résistance en 1945 à l'accord national in[...]
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Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]
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Le développement ces dernières années de prestations mêlant les logiques de l'aide sociale et de la sécurité sociale donne lieu à des litiges dont le règlement se révèle complexe. C'est pourquoi, en se consacrant au contentieux de l'aide et de l[...]
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Ce numéro s'articule autour des trois étages que comprend la couverture maladie universelle : l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie sur seul critère de résidence pour les personnes qui ne peuvent y prétendre à un autre titre (CMU de ba[...]
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Ce numéro supplémentaire fait le point sur l'une des questions les plus sensibles auxquelles les travailleurs sociaux sont confrontés et notamment sur le secret professionnel. De par la nature même, les missions du travail social sont à la jonct[...]
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De l'avis unanime des acteurs concernés, notre pays est confronté à une crise du logement sans précédent. Le " parcours résidentiel " qui permettait autrefois de passer d'un logement HLM à un logement locatif privé, puis à l'accession à la propr[...]
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La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a instauré deux types d'accueil familial, l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique. La l[...]
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L'auteur poursuit la recension réalisée en 1995 lors du quarantième anniversaire des "ASH" des textes qui nous semblent les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955. Avec le même avertissement : évidemment non exhaus[...]
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Ce dossier très complet fait le point sur : le droit au RMI, la garantie d'un revenu minimal, l'accès au RMI et le versement, les effets juridiques liés au RMI, le dispositif d'insertion et le RMI dans les DOM.
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Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. Mais l'affirmation de ce droit a fait l'effet d'une petite ré[...]
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L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. En ce sens elle s'oppose aux filiations reposant sur la vérité biologique que sont la filiation légitime et la filiation naturelle. La première est[...]
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Dans le cadre de la lutte contre l'exclusion et de la prévention de celle-ci, la mise en place de la couverture maladie universelle a pour objectif de faciliter l'accés aux soins. Mais les deux dispositions majeures qu'elle prévoit ne règlent pa[...]
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L'adoption plénière, l'adoption simple et l'adoption internationale, les droits sociaux des familles adoptantes (allocation d'éducation spéciale, p. 95).
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Ce dossier fait le point sur la couverture maladie universelle (CMU) qui vise à garantir l'accès effectif à l'assurance maladie de base et à assurer une couverture complémentaire aux personnes qui ne peuvent se soigner faute de ressources suffis[...]
