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Auteur Jean-Marie Auby |
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Les deux arrêts étudiés ci-dessous de la Cour administrative d'Appel de Paris (en formation plénière) soulèvent d'importants problèmes de droit médical et hospitalier mais également concernent la difficile question des droits et libertés de l'ho[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2316
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- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0151
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Jean TERQUEM ; Jean-Marie Auby ; Philippe Bataille ; Claude Béraud ; Louis CADOUX ; André DAMIEN ; Claude Huriet ; Jean MICHAUD ; Michel Pierson ; Dominique Thouvenin ; Alain THUILLIER ; Institut de recherches hospitalières -IRH-. Colloque. (10/05/1990; Paris) |Au sommaire : "Les problèmes éthiques : le travail législatif" (TERQUEM Jean) ; "Richesse et complexité d'une loi" (MICHAUD Jean, PIERSON Michel, THOUVENIN Dominique) ; "Informatique et respect de la vie privée" (CADOUX Louis) ; "Le droit hospit[...]Article
Le droit de la santé représente un corps important de règles qui a reçu en France un développement remarquable. Si le titre même de la règle traduit son motif, son objet, sa finalité, par contre étant donné l'incertitude de la notion de santé, d[...]