Détail de l'auteur
Auteur Christine FLAMANT |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xTnXJ6. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée [...]