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Rapport

Guide de bonnes pratiques et principes fondamentaux prise en charge en soins psychiatriques sans consentement de patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie selon les modalités prévues à l’article r. 6111-40-5 du code de la santé publique (CSP)

Ministère de la santé et de l’accès aux soins (Paris, FRA) , pp.5-30 , 2024/11/15

Ce guide, à destination des établissements de santé autorisés en psychiatrie et des agences régionales de santé, est le fruit de réflexions, pilotées par la DGOS dans le cadre d’un groupe de tra[...]

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COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : DECISIONS RENDUES AU COURS DE L'ANNEE 1992

Ministère des affaires sociales et de l'emploi (Paris, FRA) , 190 p. , 1993

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Cahier des charges-type pour l'information des laboratoires hospitaliers. Guide d'utilisation.

Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Direction des hôpitaux (Paris, FRA) , (132p.) , 10/1987

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CROIX-ROUGE FRANCAISE : CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 7 JUILLET 1986

Ministère des affaires sociales et de l'emploi (Paris, FRA) , 166 p. , 1987

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Informatique appliquée aux pharmacies hospitalières.

Ministère des affaires sociales et de l'emploi Ministère chargé de la santé et de la famille. Paris. FRA , 31p. , 1987

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L'hospitalisation des enfants : circulaire n° 83-24 du 1er août 1983

Ministère des affaires sociales et de l'emploi (Paris, FRA) , 15 p. , 1985

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Disponible

• Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2010