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S. Tuffin ; F. Scheffler ; D. Bosquet ; et al. |En 1994, avec sa première loi de bioéthique, la France a été le premier pays au Monde à encadrer les techniques scientifiques et médicales en matière d’Assistance Médicale à la Procréation. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le [...]
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Pauline Curier-Roche ; Danièle Cristol ; Marie Mesnil ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dosiser qui analyse les innovations et les limites de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : - La révision des lois de bioéthique ; - La procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre de la nouvelle loi de bioé[...]
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Le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de savoir si l'impossibilité d'accéder à l'assistance médicale à la procréation pour un couple de femmes est conforme au principe d'égalité. Selon lui, la question n'e[...]
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Alors que le début de la discussion parlementaire sur la troisième réforme du droit de la bioéthique est annoncé à l’été 2019, après l’examen du projet de loi en conseil de ministres en juin, l’une des évolutions potentielles est celui de l’exte[...]
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[BDSP. Notice produite par IRDES pqF9HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, un enfant sur 30 est désormais conçu grâce à une technique d'assistance médicale à la procréation (AMP), qu'il s'agisse d'une fécondation in vitro (FIV) ou [...]
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L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]
