Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Rapport
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits [...]![]()
Rapport
Bien que les personnes âgées ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, certains textes réglementaires ou législatifs s’y réfèrent expressément, sans nécessairement préciser un[...]