Titre : | TSA - Travail social actualités, 465. - 1993 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1993 |
Dépouillements
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Depuis le 30 mars 1993 de nouvelles conditions d'ouverture des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont applicables. Présentation de ces nouvelles mesures.