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S. BELOUCIF ; M. CANTO-SPERBER ; J.P. CAVERNI ; C.H. DESCHAMPS ; Hélène Gaumont-Prat ; N. QUESTIAUX ; M. SELIGMANN, resp. ; M. STASI |[BDSP. Notice produite par ORSLR wR0xI0f8. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande du syndicat des médecins du travail et afin de réduire les tensions éthiques légitiment suscitées par le décret du 1er février 2001 demandant aux médecins[...]
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J.F BLOCH-LAINE ; CH. DESCHAMPS ; J. MONTAGUT ; M. STASI ; D. WOLTON |Le 30 avril 1999, Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, saisissait le CCNE en lui demandant son avis sur les questions éthiques soulevées par la diffusion de techniques médicales nouvelles qui ne rentrent pas dans le champ d'application[...]
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A. KAHN, rapp. ; C.H. DESCHAMPS ; M.J. DIEN ; Hélène Gaumont-Prat ; E. LANDAIS ; J. MONTAGUT ; D. Pellerin ; N. QUESTIAUX ; M. STASI |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xY7Ssb. Diffusion soumise à autorisation]. A propos des interrogations soulevées par un arrêt du 17 novembre 2000 de la cour de cassation, concernant la réparation, dans le cadre de recours judiciaires, du préj[...]
