Titre : | TSA - Travail social actualités, 432. - 1992 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1992 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La loi du 29 juillet 1992 (art. 22) a profondément réformé l'aide médicale. Suite de l'étude (Travail social actualités n°431 du 20 novembre 1992). On trouvera la présentation des dispositions financières et du contentieux.