| Titre : | Être : Handicap Information, 1, n 1. - 1992 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/1992 |
Dépouillements
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Article
Précisions sur l'hospitalisation d'office, hospitalisation sous contrainte, hospitalisation à la demande d'un tiers des malades mentaux (loi du 30 juin 1990).
