Détail de l'auteur
Auteur Charles-André Dubreuil |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)

![]()
Ouvrage
La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0318
![]()
Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 relative à l'indemnisation d'un préjudice causé par une infection nosocomiale. L'auteur met en lumière deux aspects de la décision : le premier concerne les conditions de l'indemnisati[...]