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Contribution aux débats en cours sur les gestations pour autrui : quelques réponses aux objections que suscite, "de lege lata", leur prohibition; quelques objections que soulève, "de lege ferenda", leur autorisation partielle.
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La proposition de loi n°757 relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, que vient de voter l'Assemblée nationale en première lecture, s'est donnée pour but de réagir par voie législative à la jurisprudence [...]
