Détail de l'auteur
Auteur Alain SERIAUX |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Contribution aux débats en cours sur les gestations pour autrui : quelques réponses aux objections que suscite, "de lege lata", leur prohibition; quelques objections que soulève, "de lege ferenda", leur autorisation partielle.![]()
Article
La proposition de loi n°757 relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, que vient de voter l'Assemblée nationale en première lecture, s'est donnée pour but de réagir par voie législative à la jurisprudence [...]