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Rapport

Réforme des retraites. Tome 2.

Bernard ACCOYER , 312p., (43p. pdf) , 06/2003

Ce document vient en seconde partie du projet de loi portant réforme des retraites. Il présente un tableau comparatif entre les dispositions en vigueur, le projet de loi et les propositions de la[...]

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Rapport

Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et allocation personnalisé d'autonomie. Nouvelle lecture.

P. TERRASSE , 76p. , 30/05/2001

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Rapport

Rapport d'information : IVG et contraception.

Danielle Bousquet , 245p. , 15/11/2000

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Rapport

Face aux sectes. Première lecture.

Catherine Picard , 117p. , 14/06/2000

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