Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 3. - 1989 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1989 |
Dépouillements
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Institué en vue de favoriser la réinsertion des chômeurs de longue durée et des bénéficiaires du R.M.I., le dispositif des contrats de retour à l'emploi associe à un contrat conclu entre l'employeur et le salarié une convention entre l'Etat et l[...]
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Règles d'élaboration des budgets des établissements et services sous compétence Etat (circulaire 270 du 28 octobre 1988, circulaire GB 132 du 30 décembre 1988).
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A la rente d'accident du travail majorée pour faute inexcusable de l'employeur ou de l'un de ses substitués dans la direction du travail s'ajoute depuis la loi du 6 décembre 1976, une indemnisation complémentaire de la victime prenant en compte [...]
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"Le G.I.P. est une structure juridique créée par la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 (J.O. 16 juillet 1982) et destinée à associer, dans un objectif commun, intérêts publics et intérêts privés. A l'origine, il concernait la coopération entre étab[...]