| Titre : | Liaisons sociales - Numéros juridiques, vol. cahier 2, n° 16048. - 2012/02 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/02/2012 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélection
Article
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés de l'entreprise. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline[...]

