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Article
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d'un référentiel unique servant de guide national. Outre la "fusion" des évaluations externe et interne en [...]
Article
Comme les autres établissements sociaux, les SAAD ont une obligation d’évaluation de leurs activités. Pourquoi cette procédure est-elle obligatoire? Comment faut-il procéder? Évaluation interne? Évaluation externe? Quelle méthodologie? Quelle st[...]
Article
Evaluer un établissement ne s'improvise pas. L'évaluateur externe engage sa responsabilité à l'égard du commanditaire avec qui il est lié par contrat, mais aussi à l'égard de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements[...]
Mémoire
Au 3 février 2015, quelques 24 500 établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été soumis à l’obligation de réaliser une évaluation externe, en vue du renouvellement de leur autorisa[...]
Ouvrage
S'interrogeant sur les pratiques d'évaluation en termes de management, ce livre propose une analyse des deux expertises -interne et externe- effectuées par un cabinet de conseil au sein d'un inst[...]
Article
Si la plupart des évaluations externes sont aujourd'hui réalisées, comment ont-elles été mises en oeuvre ? A partir d'une enquête sur la façon dont la démarche a été conduite dans un IMPro, Béatrice Bonneau, assistance de recherche à l'Inserm, e[...]
Mémoire
La loi du 2 janvier 2002 soumet le renouvellement des autorisations des établissements et services médico-sociaux à la communication d’une évaluation externe à l’ARS. En 2014, en région PACA, 987[...]
Article
Si, en principe, le renouvellement de l'autorisation d'un établissement ou service social ou médico-social est accordé tacitement, au vu de son évaluation externe, l'autorité compétente peut l'enjoindre de présenter une demande expresse. La proc[...]
Mémoire
Issues de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, les évaluations internes et externes ont été rendues obligatoires dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, près de 24 600[...]
Mémoire
Elisabeth Peretti , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 68p. , 2013Le secteur médico-social est soumis, depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale à la réalisation d’une évaluation interne et d’une évaluation externe, conditionna[...]
