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A. KAHN, rapp. ; C.H. DESCHAMPS ; M.J. DIEN ; Hélène Gaumont-Prat ; E. LANDAIS ; J. MONTAGUT ; D. Pellerin ; N. QUESTIAUX ; M. STASI |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xY7Ssb. Diffusion soumise à autorisation]. A propos des interrogations soulevées par un arrêt du 17 novembre 2000 de la cour de cassation, concernant la réparation, dans le cadre de recours judiciaires, du préj[...]
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Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique. Saisine de Monsieur le Premier Ministre.
E.E. BAULIEU ; N. Baumann ; H. CAILLAVET ; J.P. CHANGEUX ; J.F. COLLANGE ; Françoise Héritier ; A. KAHN ; E. LANDAIS ; J. LEONARDELLI ; J.A. LEPESANT ; M. LOIZEAU ; J. MICHAUD ; F. MOISAND ; J. MONTAGUT ; N. QUESTIAUX ; A. VEYRET |La révision des lois de bioéthiques : avis et rapports préparatoires.
