Détail de l'éditeur
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Rapport
Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce text[...]![]()
Rapport
Sur la demande du Premier ministre, une table ronde consacrée au thème "radiofréquences, santé, environnement" a été organisée en mai 2009 par le ministre de la Santé et des Sports, en lien avec [...]![]()
Rapport
La première partie de ce rapport rend compte des évolutions relatives aux usages domestiques de l'eau intervenues en métropole et en Outre mer au cours de la dernière décennie, notamment avec l'a[...]![]()
Rapport
Le présent rapport résulte des travaux d'un groupe partenarial (n° 20) du Grenelle de l'Environnement associant des représentants de l'ensemble des parties prenantes concernées et vise à proposer[...]![]()
Rapport
Institué par la loi du 30 octobre 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Ce rapport prés[...]![]()
Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]![]()
Rapport
Dans le cadre du Programme National Nutrition Santé et afin d'assurer une formation adéquate des professionnels (professionnels de santé, professionnels des services à la personne, professionnels[...]![]()
Rapport
Ce rapport porte sur les sans-abri entendus comme les personnes à la rue et/ou dans les services de prise en charge des sans-abri. Il ne porte pas sur la problématique bien plus large du mal-loge[...]![]()
Rapport
Les établissements de soins doivent s'adapter à l'évolution de la corpulence de la population et à l'épidémiologie de l'obésité et singulièrement aux besoins de prise en charge hospitalière des f[...]![]()
Rapport
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion fixe une date d'entrée en vigueur du RSA différente selon les départem[...]![]()
Rapport
Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement. Paris. FRA , 108p. pdf , 04/2009Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipe[...]![]()
Rapport
La stratégie de Lisbonne adoptée en 2000 vise à faire de l'Union européenne 'l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'[...]![]()
Rapport
Le présent rapport consiste, sur la base des différents travaux déjà réalisés, en une synthèse des mesures susceptibles d'être proposées pour développer la garde d'enfants de moins de 3 ans en mé[...]![]()
Rapport
Maîtrise de leur fécondité et choix de donner la vie, repérage et lutte contre les violences dont elles sont victimes, élévation importante de leur niveau de formation, affirmation de leur droit [...]![]()
Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour se penche tout d'abord sur la gestion de l'Institut national du cancer et s[...]