Détail de l'éditeur
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Rapport
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 184 p. , 2006En 2007, 6 222 réclamations ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 53 % par rapport à 2006. Le nombre moyen mensuel de réclamations déposées est passé de 141 en 2005 à 518 en[...]Rapport
Commission Nationale d'Evaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Paris. FRA , 38p. pdf , 01/2006Ce rapport fait le point sur quatorze années de recherche conduites dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Il présent[...]Rapport
Le médiateur de l'Education nationale remet chaque année au ministre chargé de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui para[...]Rapport
La mission d'évaluation des dix ans de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) s'est penchée sur la gestion de la qualité de l'air en s'ouvrant sur des problématiques conn[...]Rapport
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales et les produits officinaux divisés. Il comporte trois parties. La première p[...]Rapport
Par lettre du 4 novembre 2005, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale confiait à l'IGAS une mission de recensement et d'analyse des meilleures pra[...]Ouvrage
Les régimes de retraite français intègrent de façon large une préoccupation familiale. Ils prolongent la couverture vieillesse en cas de décès de l'assuré au bénéfice de son conjoint, prévoient, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1708
Rapport
Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élè[...]Rapport
Les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 Md. Le redressement de la bra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1680
Ouvrage
Histoire d'un ministère qui depuis sa création en octobre 1906, n'a cessé de changer d'appellation et de configuration. Ses compétences se sont tantôt élargies, tantôt resserrées. Cette discontin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0222
Rapport
Depuis 10 ans, les Conférences de la famille qui se sont succédées, ont traité de la politique familiale à l'égard de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence. En 2006, pour la premièr[...]Rapport
Le télétravail, rendu possible par l'émergence et la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) ainsi que la baisse continue des coûts, répond désorma[...]Chapitre
Près de 700 000 personnes sont actuellement placées sous protection judiciaire et 50 000 nouvelles mesures sont prononcées chaque année. Face à cette situation, le Médiateur de la République relè[...]Ouvrage
Une vaste étude portant sur les conséquences du vieillissement sur l'évolution des activités de production, de commerce et de services dans les territoires a été lancée en 2004 dans le cadre du p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4096
Rapport
Dans la première partie de ce rapport, le Haut comité identifie et analyse les processus d'exclusion existants en matière de logement, processus qui sont aujourd'hui suffisamment puissants pour t[...]Rapport
A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particu[...]Rapport
Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal d[...]Rapport
Ce rapport de la cour des comptes traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile ou en institution (établissement médico-social, unités de soins de longue [...]Rapport
Le présent rapport du Conseil national du sida propose une analyse des processus qui font obstacle partiellement ou totalement aux actions de prévention primaire dans le domaine du VIH. La premiè[...]Rapport
Dans un contexte d'alerte internationale portant sur les risques d'introduction et de propagation du virus de la grippe aviaire, le ministère de l'Ecologie et du développement durable a sollicité[...]Rapport
Par lettre du 1er août 2005 du Ministre de la Santé et des Solidarités, l'IGAS a été chargée d'une enquête administrative à la suite de la découverte d'un grand nombre de foetus dans la chambre m[...]Rapport
Suite à des incendies d'immeubles qui ont provoqué le décès de 39 personnes, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a demandé au président de l'ANAH et au délégué général [...]Rapport
Ce rapport annuel 2004 présente, dans une première partie, le nouveau contexte dans lequel évolue l'Institut de veille sanitaire, contexte créé par la loi relative à la politique de santé publiqu[...]Rapport
En 1995, un rapport d'enquête de l'IGAS portant sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges avait conduit à la mise en place, à partir du 1er janvier 1998, d'un [...]Rapport
Ce rapport est le premier que produit l'Observatoire national de l'enfance en danger, organisme créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance dans le but [...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) (Maisons-Alfort, FRA) , (94 p.) pdf , 08/2005Le présent document est le sixième rapport d'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, agence créée par la loi du 1er juillet 1998 afin de renforcer la veille et la sécur[...]Ouvrage
L'annexe A au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) constitue une synthèse annuelle de la situation sanitaire et sociale en France. Elle met traditionnellement un accent sur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3511
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0337
Rapport
Ce rapport rassemble les résultats d'un travail mené durant l'année 2004 sous l'égide de la DREES et de la DGS pour sélectionner et définir de façon opérationnelle les indicateurs prévus par le r[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Sur le fondement d'un diagnostic concerté à partir des enquêtes existantes et en cours concernant l'espérance de vie, l'espérance de vie sans incapacité, les besoins de prise en charge globaux et[...]Rapport
Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la p[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Créés par la loi du 20 décembre 1988 dite loi "Huriet-Sérusclat", les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) voient leurs fonctions transformées p[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Commission Nationale d'Evaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Paris. FRA , 190p. , 06/2005Le présent rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation, instituée par la loi du 30 décembre 1991, fait état de l'avancement des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haut[...]Rapport
A la suite de la canicule de l'été 2003, une enquête a été demandée à l'Inspection générale des affaires sociales pour tirer le bilan de la crise et faire des propositions pour éviter son renouve[...]Rapport
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministère de la santé et le ministère de la justice ont chargé deux inspections d'étudier les principes pouvant guider la réforme de la loi du 27 juin[...]Rapport
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit l'élaboration de cinq plans stratégiques de santé publique (2004-2008) parmi lesquels figure un plan national d[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale. (A.F.S.S.E.). Paris. FRA , 168p. pdf , 05/2005Par lettre de mission du 6 septembre 2004, les ministères chargés de l'environnement et de la santé ont chargé l'AFSSE en lien avec l'INVS et l'AFSSAPS de réévaluer les risques sanitaires liés à [...]Rapport
On trouvera dans ce document les sept propositions du groupe de travail mandaté en novembre 2004 par le ministre de la Famille et de l'Enfance afin de rechercher les moyens de rendre plus lisible[...]Rapport
Le contrôle du Centre Hospitalier des Pyrénées de Pau a été demandé par le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille le 22 décembre 2004 à la suite de l'assassinat d'une infirmière e[...]Rapport
Ce rapport recense les actions de communication en matière de santé, des différentes directions techniques de ministères, des agences sanitaires (INPS, InVS, AFSSAPS, ANAES...), de la Caisse nati[...]Rapport
Chargée par le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille de travailler sur le thème "Familles, vulnérabilité, pauvreté", une commission s'est réunie pendant tout le premier trimestr[...]Rapport
L'AFSSA a été saisie le 3 septembre 2003 par la Direction générale de l'alimentation en vue d'une évaluation du risque d'apparition et de développement de maladies animales, compte-tenu d'un éven[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) (Maisons-Alfort, FRA) , (295p. pdf) , 04/2005Le présent rapport a pour objet d'établir un inventaire des connaissances actuelles sur les acides gras trans alimentaires en liaison avec la santé. Il prend en compte tous les AG trans, quelle q[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 août 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux personnes âgées ont souhaité que soient étudiées les solutions envisageables [...]Rapport
En matière de statut nutritionnel en iode, la France occupe une position intermédiaire entre les pays d'Europe du Nord où les apports en iode sont satisfaisants et ceux d'Europe du Sud marqués pa[...]Rapport
En date du 27 février 2004, les ministres en charge de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'environnement ont conjointement saisi l'AFSSA et l'AFSSE afin d'examiner les incertit[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Un comité d'orientation interministériel présidé par Anne Tursz a conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du plan Violence et santé prévu par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Ce comit[...]