Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1256)
Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Rapport
Suite à l'affaire des pilules de 3ème et 4ème génération, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié en février 2013 une mission sur la "pharmacosurveillance" à Dominique Costaglio[...]Ouvrage
Textes, tableaux et graphiques de 88 fiches, regroupées en 5 grands domaines et 20 chapitres sur les thématiques telles que Territoire/Population, Conditions de vie/Société, Emploi/Revenus....Pou[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 juin 2013, les associations «SOS homophobie» «Aides» et «Groupe SOS» ont remis le 28 novembre 2013 à la Ministre déléguée aux personnes âgées et de l’autonomie[...]Rapport
Partant d'un constat simple, plus de 80% des français souhaiteraient passer leurs derniers instants chez eux, le dernier rapport de l'Observatoire National de la Fin de Vie s'est penché sur la qu[...]Rapport
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dan[...]Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]Rapport
Pendant des décennies, des travaux scientifiques ont été conduits afin danalyser, comprendre et identifier les causes de lapparition des «marées vertes». Ces connaissances ont permis de poser e[...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 134p. pdf , 03/2012Dans la première partie du rapport, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale retrace les principales évolutions de la pauvreté et de l'exclusion sociale à partir d'un nouv[...]Rapport
Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission relative aux "agences de l'Etat" avec deux objectifs princip[...]Rapport
Créé par décret du 19 février 2010 et mandaté pour rendre compte des conditions de la fin de vie dans le système de santé français, l'Observatoire national de la fin de vie publie son premier rap[...]Rapport
Malgré une volonté politique clairement exprimée depuis 1976 (Lois Veil et Evin, décret Bertrand, plan cancer ), la courbe de consommation de tabac, qui était en baisse pendant une période de 20 [...]Rapport
La volonté de Vieillir chez soi est un souhait partagé par la plupart. Cela nécessite bien souvent des aménagements dans le domicile et ses abords. Le lien entre le vieillissement et l’habitat s’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4167
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Ouvrage
José-Maria Comas , 2012La conversation avec le jury constitue l’épreuve type des oraux des concours administratifs. Son libellé varie selon les concours, mais l’épreuve reste la même : un exposé du candidat (de 10 minu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0004
Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2012 présente, dans un premier volume, les observations et recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion et la po[...]Ouvrage
A travers la description des formes de socialisation développées au sein des sociétés secrètes estudiantines de Harvard, le travail de Stéphanie Grousset-Charrière montre comment, au cur des plu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0623
Ouvrage
Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher a été chargé par le Premier ministre de réaliser une étude « devant permettre de mieux prendre en compte les âges de la vie dans la gestion des ressources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0435
Ouvrage
L'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse a retenu la problématique des inégalités entre jeunes comme thème de son premier rapport, réalisé à l'aide de contributions diversifiée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0125
Ouvrage
L'image de la jeunesse portée par notre société, largement renvoyé par les médias est souvent simplificatrice : jeunesse dangereuse des quartiers dits " sensibles ", jeunesse dépolitisée ou éloig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0539
Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Rapport
Ce neuvième rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles rend compte des conditions de vie des habitants des quartiers en zone urbaine sensible à travers plusieurs chiff[...]Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]Rapport
Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en F[...]Rapport
Dans ce rapport, Gilles Saint-Paul présente ses réflexions sur lorganisation du système de santé français et propose des pistes de réforme avec le regard dun économiste extérieur au domaine de [...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 71p. pdf , 01/2012Ce guide dont l'élaboration a été décidée en conclusion des Assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels" en juin 2010 vise à offrir aux acteurs de l'entreprise les outils et r[...]Rapport
Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles proviennent de groupes organisés à dimension [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0178
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0178
Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 59p. , 2012La formation professionnelle est devenue une cible privilégiée pour les mouvements à caractère sectaire cherchant à acquérir de nouvelles ressources financières, à recruter de nouveaux adeptes et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0181
Rapport
A l'issue de la parution de textes relatifs à la transmission d'informations (décret n° 2011-222 du 28 février 2011 et délibération de la CNIL n° 2011-80 du 17 mars 2011), l'Observatoire national[...]Rapport
Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan "psychiatrie et santé mentale " au cours de la période 2005-2010. La Cour a pr[...]Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Rapport
Auteur de plusieurs rapports sur la situation des personnes handicapées et membre honoraire du Parlement, Jean-François Chossy a été chargé en novembre 2010 par le Premier ministre d'une mission [...]Rapport
La première partie fait un point sur les politiques et pratiques des ressources humaines dans la fonction publique. Elle est structurée autour des orientations et objectifs partagés par les trois[...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 115p. pdf , 09/2011De par l'exercice de leur pouvoir de police et au travers de leurs nombreuses interventions dans les domaines social, éducatif et sportif, les élus locaux, des villes comme des communes rurales, [...]Rapport
En 2002, le rapport public annuel de la Cour des comptes mettait en avant les difficultés des collectivités territoriales à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers. Depuis lor[...]Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]Rapport
Le présent rapport du CESE se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit aggravé par la crise. Il réaffirme le principe dune assuranc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0x8GEI. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre de mission du 14 mars 2011, le ministre du travail de l'emploi et de la santé a demandé à l'inspection[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0005
Rapport
Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Initialement financé par l'État (a[...]Rapport
Suite à l'affaire du Mediator, le ministre en charge de la santé a ouvert en février 2011 les assises nationales du médicament afin d'engager une large concertation sur la refonte du système de s[...]Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]Rapport
Par note du 30 septembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé et des sports a demandé un audit de lEcole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). LEHESP a souhaité bénéf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC10/0019
Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de linstitution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les rec[...]