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Rapport
Ce rapport a pour but d'éclairer les principaux problèmes que poserait l'institution d'un "bouclier santé". Dans la première partie, les auteurs présentent les objectifs de la réforme : meilleure[...]Rapport
Face au défi qui se pose à la France, présenter un niveau de coût de travail compétitif par rapport à des salariés de productivité comparable et garantir un niveau élevé de protection sociale, Er[...]Rapport
Dans ce rapport, le Haut Conseil de l'Education a porté son attention sur le moment des apprentissages fondamentaux et de leur approfondissement, c'est à dire sur l'école primaire. S'appuyant sur[...]Rapport
Le présent rapport a pour objet de tirer les conclusions du processus engagé à la suite de la lettre de mission du 16 décembre 2004 relative à la promotion des clauses sociales et environnemental[...]Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove en profondeur la politique du handicap. Promulguée le 11 février 2005, elle a [...]Rapport
Ce document regroupe différents documents relatifs à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Sont présentés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4640
Rapport
Devant les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux départements dans l'organisation de la permanence des soins ambulatoire, le ministre de la santé et des solidarités, a demandé à Jea[...]Rapport
Le 25 juin 2001, la circulaire de l'écolier datant de 1971 a été remplacée par la circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 79R0x7mo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission IGAS a contrôlé les établissements psychiatriques de Ville-Evrard (Seine Saint-Denis), Évreux (Eure), [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0094
Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Rapport
Trois ans après la loi du 13 août 2004, le rapport 2007 du Haut Conseil est consacré, d'une part, à un premier bilan de la politique entreprise et de ses résultats, et d'autre part, à l'analyse d[...]Rapport
Le compte épargne temps a été mis en place en 2002 dans les établissements de santé pour accompagner la réduction du temps de travail. Quatre ans après sa mise en oeuvre, Dominique Acker, à la de[...]Rapport
La note vise à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis : redonner une marge de compétitivité à l'économi[...]Rapport
Les accidents de la route sont un véritable fléau des temps modernes qui touche tous les pays et qui, chaque année, cause la mort d'un million de personnes et en blesse 54 millions d'autres, dava[...]Rapport
Les différents chapitres de ce rapport présentent les événements et les travaux marquants de l'année 2006 dans le domaine de la veille sanitaire. Le premier chapitre fait le point sur le déroulem[...]Rapport
L'aide médicale d'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière instauré par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999. Cette prestation de solidarité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1627
Rapport
Suite à une lettre de mission du 9 janvier 2007 du ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, ce rapport fait le point sur les technol[...]Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de [...]Rapport
On trouvera dans ce document la contribution française à la 40ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU, session consacrée au changement de la structure par âge d[...]Ouvrage
La possibilité de survenue d'une pandémie associée à la grippe aviaire conduit à de nouvelles interrogations sur la situation de crise qui résulterait d'une telle situation. Cette pandémie se sit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0395
Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
Rapport
Avec plus de trois millions de Français concernés, l'incontinence urinaire constitue un véritable enjeu en matière de santé publique. Même s'il existe une augmentation de la prévalence avec l'âge[...]Rapport
Après avoir évalué à trois reprises l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1988 relative à la lutte contre les exclusions, l'IGAS a procédé à nouveau en 2006 à une évaluation en anal[...]Rapport
Dans une première partie du rapport, la mission de l'IGAS fait le point sur l'existant, en ce qui concerne la mesure de satisfaction dans les établissements de santé français, en le complétant d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0063
Rapport
S'appuyant sur 13 enquêtes menées en 2005, ce rapport de la Cour des comptes fait le point sur les interventions en faveur des personnes sans domicile. Le rapport met en évidence la disproportion[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Depuis le 1er janvier 2004, les établissements de santé privés à but non lucratif, notamment ceux participant au service public hospitalier (PSHP) sont entrés dans le champ de la tarification à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0027
Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, la première partie du ce rapport 2006 de la Cour des Comptes est consacrée aux observations des juridictions financières sur la gestion de [...]Rapport
Par lettre du 10 août 2006, le Premier Ministre confiait à Valérie Pécresse, député des Yvelines, une mission sur la conciliation des vies familiales et professionnelles. Il lui était demandé not[...]Rapport
Philippe Richert, sénateur et président du Conseil national de l'air, a été chargé par le Premier Ministre de dresser un bilan de l'application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'Air et l'Utilis[...]Rapport
Dans le cadre d'un futur décret sur le Dossier Médical Personnalisé (DMP,) le ministre de la santé a confié au député, Pierre-Louis Fagniez, une mission de consultation et conciliation avec les o[...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose, dans son article 75, le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe [...]Ouvrage
Ce numéro propose, avec des contributions d'historiens, de philosophes et de sociologues, une réflexion sur le modèle républicain et ses accomplissements. La première partie s'attache à préciser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0096
Ouvrage
La catastrophe industrielle de l'usine AZF, en septembre 2001, est l'une des plus graves qu'ait connue la France de par le nombre de morts, de blessés et le dégâts occasionnés. Cependant, cette c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0027
Rapport
Ce rapport présente quatre avis du Haut conseil à l'intégration dont le collège a été renouvelé par décret du 4 avril 2006. Le premier avis est consacré à une analyse comparative de différents mo[...]Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 148p. , 2007Au coeur de la vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d'influence et de décision, employeurs et prestataires de services en charge de compétences sans cesse plus étendues, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0180
Ouvrage
, 54p., (57p. 2007Cette publication porte sur la situation financière et comptable des établissements publics de santé (EPS) au titre de l'exercice 2004. Elle est réalisée à partir de l'exploitation des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0695
Ouvrage
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0074
Rapport
Les objectifs principaux de ce rapport sont de proposer des orientations pour améliorer, en France, la prise en charge globale de la santé de l'enfant et de l'adolescent, tout en clarifiant le rô[...]Ouvrage
L'espace judiciaire européen est un projet ancien - le concept a été lancé pour la première fois par Valéry Giscard d'Estaing en 1997 - dont la réalisation a été progressive en raison de sa proxi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0306
Rapport
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini 100 objectifs de santé publique pour 2008. Cet ouvrage est le premier rapport annuel sur l'état de santé de la population [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3527
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0357
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0358
Rapport
Adopté en juin 2004 pour une période de quatre ans, le plan national santé environnement (PNSE) est une composante de la stratégie nationale de développement durable et constitue l'un des cinq pl[...]Ouvrage
Délégation à L'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires. (DIACT). Paris. FRA (Paris, France) , 126p. , 2007Les acteurs locaux occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la mise en uvre des politiques d'aménagement du territoire.Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent et se diversifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0301
Rapport
A la veille du vote de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, le Ministère de la Santé a confié à Marie de Hennezel une mission d'accompagn[...]Ouvrage
La publication du premier rapport annuel de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été l'occasion d'engager un débat pour mieux comprendre sa contributi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4544
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]Ouvrage
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au coeur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2737
Rapport
62 822, tel est le nombre d'affaires reçues par l'institution du Médiateur de la République en 2006 (+ 4,5 % par rapport à 2005). Conformément aux missions du Médiateur, on trouvera dans ce rappo[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 304p. pdf , 2007Dans ce quatrième rapport annuel, la MIVILUDES a choisi d'aborder des sujets nouveaux, reflétant au près l'évolution du paysage sectaire ainsi que les capacités d'adaptation, au quotidien, des or[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 234p. pdf , 2007Ce cinquième rapport annuel de la MIVILUDES, créée en 2002, se décompose en cinq parties. Dans la première partie, la mission étudie la prévention et l'évaluation du risque sectaire : elle analys[...]