| Titre : | Contrats publics, n° 125. - 2010/10 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/10/2010 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Philippe TERNEYRE ;
Patrice DIETERLE ;
et al. ;
Isabelle WIEN ;
Journée d'études sur les contrats de partenariat (06/04/2012; Lyon (FRA))
|
La passation des contrats de partenariat public-privé (PPP) fait l'objet d'un encadrement juridique précis, dérogatoire aux règles de la commande publique : dans quelles hypothèses le pouvoir adjudicateur peut-il recourir à cette technique ? Que[...]
