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Adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles et signé le 29 octobre suivant à Rome par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont le texte est désormais définitif, doit [...]
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Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE ; Vincent BOCQUILLON ; Olivier Duhamel ; Emmanuel GLASER ; Elise LAUNAY ; Gautier MIGNOT ; Kim RAMONEDA |En décidant de se doter d'une Constitution, l'Union européenne poursuivait trois objectifs. En premier lieu, rapprocher les institutions européennes des citoyens : la simplification des textes qu'opère la future Constitution en fusionnant les t[...]
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Comment cette Charte, qui comprend 54 articles précédés d'un bref préambule, répond-elle aux interrogations que soulève l'entreprise qui consiste à rendre les droits fondamentaux - compte tenu de leur importance exceptionnelle - "visibles" pour [...]
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Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE, coor. ; Claude Blumann ; Thierry DAL FARR ; Damien GERADIN ; Michel PRIEUR ; Marie-Laure TANON ; Rolf WAGENBAUR |Les exigences en matière de protection de l'environnement ont progressivement pris une place croissante dans l'histoire de la construction européenne, jusqu'à devenir "une composante essentielle des autres politiques de la Communauté". Le besoin[...]
