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Analyse des différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à la concurrence dans le secteur public : Marchés publics Réglementations professionnelles et concurrence - Interrogations sur le traitement des com[...]
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Le principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, énoncé à l'article 119 du traité CE (devenu art. 141 CE) a toujours fait l'objet d'une interprétation extensive par la Cour de justice. Celle-[...]
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Dans un article paru dans la Gazette du Palais de juin 1999, Mme Christine Maugüe constate que "les catégories traditionnelles autour desquelles s'organisait le droit des contrats publics se sont brouillés". Elle en énumère ensuite les causes, c[...]
Bulletin : Article
Revue du CERFOP, Actes du colloque 1997 : au-delà du collège... les itinéraires d'accès à la qualification des élèves des enseignements adaptés (LP, CFA, EREA, SEGPA, etc. (Colloque national du Centre Paris-Cronstadt, 28 mai 1997)
André Philip ; Marc BOUDIER ; Michel BOURREL ; Joël DERRIEN ; Bernard DUMONT ; Jérôme GREFF ; Gérard GUERINET ; Christian Lambert ; Jean-Louis LEDUC ; Roger LIGER ; Christian POUTHIER ; Claude Quillet ; Martine SAFRA ; Joël SANSEN , 1997- Les itinéraires d'accès à la qualification pour les élèves issus des SEGPA. Les secteurs et champs professionnels ouverts aux élèves issus des SEGPA. L'accompagnement des jeunes issus de SEGPA dans leur accès à la qualification.
