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Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de démontrer la contribution du droit de l'Union à la reconnaissance et à la mise en oeuvre des droits du patient. En l'absence de compétence juridique spécifique, c[...]
Article
Analyse d'un cas de patient français à qui il a été prescrit une cure thermale et qui a choisi un établissement situé en Italie. Sa caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de sa cure car elle devait être suivie dans un ét[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GBR0xn9F. Diffusion soumise à autorisation]. Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse bénéficient actuellement, en matière d'assurance mala[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pDnDGR0x. Diffusion soumise à autorisation].
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xGnGI. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans [...]
