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Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]
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Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]
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En vigueur depuis le 1er avril 2017, les nouvelles modalités d'agrément des particuliers souhaitant accueillir à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des adultes handicapés prévoient notamment l'obligation de suivre certaines format[...]
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Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]
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Les règles de gestion des agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont multiples, les employeurs devant se référer, bien sûr, aux nombreux dispositifs de droit public concernant les agents titulaires et contractue[...]
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Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]
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Cette seconde partie du dossier traite du statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un[...]
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L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers constitue un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en établissement. Il est régi par des dispositions particulières fixé[...]
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Florence Baguet, coor. ; Jonathan Belcastro ; Didier Carlier ; Thibault Robert |Ce deuxième numéro de « Gestions hospitalières » est consacré aux actualités en matière financière à l’hôpital et à leurs impacts, aux contrôles T2A, aux conditions de financement en passant par l’architecture financière des coopérations sanitai[...]
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Modalité particulière de soin en dehors des murs de l'hôpital, l'accueil d'adultes souffrant de troubles mentaux par des familles salariées d'institutions psychiatriques offre aux malades le quotidien sécurisant d'un milieu de vie ordinaire. La [...]
