| Titre : | Droit et société , n° 62. - 2006 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2006 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélection
Article
Le principe d'égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s'agit du droit de la subordination par excellence. La notion de "discrimination justifiée" a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil[...]
