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Paul-Henri ANTONMATTEI ; Jacques Barthélémy ; Alain CHEVILLARD ; Geneviève PIGNARRE ; Jean SAVATIER ; Bernard Teyssié ; Gérard VACHET ; Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprise du Bâtiment. Montpellier. FRA ; Institut d'Etudes Européennes et Internationales du Travail. Montpellier. FRA ; 4ème journée prud'hommale de Montpellier. (05/04/1997; Montpellier) |Le salaire devant le Conseil des Prud'hommes : radioscopie d'un contentieux, par Alain Chevillard, maître de conférence à l'université de Montpellier, avocat à la cour. La qualification du salaire, par Paul-Henri Antonmattéi, professeur à la fac[...]
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La légalité de la création de services d'appareillages par les caisses primaires d'assurance maladie
La légalité des services d'appareillages est contestée par certains. Il ne semble pas toutefois qu'une telle pratique soit illégale tant au regard des actions que peuvent mener les caisses primaires qu'au regard des principes qui régissent notre[...]
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"La loi de finances n°90-1168 du 29 décembre 1990 institue une cotisation sociale généralisée (CSG), sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement ainsi que sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Cette contributi[...]
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Maria Vittoria BALLESTRERO ; Jacques Barthélémy ; Gabriel BERGOUGNOUX ; Xavier BLANC-JOUVAN ; Georges BORENFREUND ; Yves CHALARON ; François GAUDU ; Jean-Claude JAVILLIER ; Philippe Langlois ; Pierre SOULIER ; Bernard Teyssié ; Hubert THIEBAULT ; Gérard VACHET ; Colloque organisé par la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier : "La négociation collective d'entreprise" |
