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Cet article dresse un état des lieux : c'est plus de 4500 articles qui composent le Code de l'environnement après la publication par le décret du 12 octobre 2007 de la partie réglementaire du livre V consacré à la "prévention des pollutions, des[...]
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La "Charte de l'environnement adossée à la constitution", adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, est composée de trois articles, dont le deuxième constitue la charte elle-même, précédés de sept "considérants".[...]
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Ce numéro spécial est consacré à la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques majeurs. Cette loi renforce notablement les mécanismes de vérification des capacités financières des entreprises pour faire face à leurs obligations de rem[...]
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Patrick LE LOUARN, introd. ; Pierre-Jean BARALLE ; Chantal Cans ; Bernard DROBENKO ; Jean-Claude HELIN ; René HOSTIOU ; André-Hubert MESNARD ; Jacqueline Morand-Deviller ; Yvan RAZAFINDRATANDRA ; Paphaël ROMI |L'inscription du développement durable dans la loi SRU peut-elle suffire à nous convaincre d'une bonne intégration du droit de l'environnement par le droit de l'urbanisme ? Rien n'est moins certain, à en croire les auteurs de ce dossier, sur cet[...]
