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Rapport
Dès sa nomination comme ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, M. Jean-François Mattei avait affirmé son intention d'insérer, dans notre système de santé, une dimension[...]
Article
Gérard Bréart, rapp. ; Etienne-Emile BAULIEU ; Joëlle Brunerie-Kauffmann ; Alain Claeys ; Olivier DE DINECHIN ; Jean-Louis LORRAIN ; Jean MICHAUD ; Jacques MONTAGUT ; Nicole QUESTIAUX |[BDSP. Notice produite par ORSLR c7R0xVbl. Diffusion soumise à autorisation]. Le CCNE a été saisi par Claire Brisset, Défenseur des enfants, des risques potentiels que pouvait présenter dans le cadre de la fécondation in vitro le recours à la mi[...]
Rapport
"Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...". L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du C[...]
Rapport
La Guyane dispose de nombreux atouts pour assurer son développement durable. Celui-ci reste pourtant entravé, comme en témoigne le profond malaise social révélé par les graves troubles qui ont ag[...]
Article
Marcel HERAULT ; DIEULANGARD ; DUSSEAU ; Pierre Gauthier ; M. GAYMARD ; Jean-Louis LORRAIN ; M. MACHET ; POIRIEUX |Petit dossier reprenant des textes ayant été publiés ou prononcés à l'occasion de la publication de la circulaire interministérielle d'avril 1995 sur l'autisme ; commentaires. Discours de Pierre GAUTHIER, Directeur de l'Action sociale ; extraits[...]
