| Titre : | Revue française des affaires sociales : RFAS, n° 1. Droit européen et droits sociaux - Janvier-mars 2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2012 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pmlBGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. À son origine, la construction européenne avait pour objectif de faire de l'Europe une zone de paix, de prospérité et de bien-être. Le "progrès social" (notion lai[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrE899. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le domaine des politiques et des services sociaux, du droit du travail et de la protection sociale, la répartition des compétences a peu changé depuis le trai[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x99rB9. Diffusion soumise à autorisation]. L'affirmation du principe d'égalité de traitement dans le droit social de l'Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de n[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xEF7k7. Diffusion soumise à autorisation].
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GR0xGEBt. Diffusion soumise à autorisation].
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xCm8t. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que le dialogue social européen fête les vingt ans de sa reconnaissance institutionnelle, sa légitimité est actuellement confrontée au défi d'une authentique[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE poR0xnnE. Diffusion soumise à autorisation]. Les États-nations étant attachés à leurs prérogatives en matière de politiques relatives aux personnes âgées, on pourrait en déduire que ces politiques se prêtent [...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pDnDGR0x. Diffusion soumise à autorisation].
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xGnGI. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans [...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xH97lI. Diffusion soumise à autorisation]. L'article se propose d'examiner comment le cadre réglementaire du marché intérieur et du droit de la concurrence et, plus généralement, la dynamique de libéralisat[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88R0xApq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie le droit de grève au sein de l'Union européenne ainsi que l'enjeu inhérent à l'interaction des droits sociaux protégés par les législations inte[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xIJ8Ct. Diffusion soumise à autorisation].
Documents numériques (1)
 RFAS 2012 n° 1 URL |