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En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, rep[...]
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Les modes d'accueil des enfants de moins de 6 ans : premiers résultats de l'enquête réalisée en 2002
L'enquête a interrogé les familles sur leurs recours à différents modes de garde pendant une semaine type. Elle permet ainsi d'apprécier les différentes façons dont un enfant est pris en charge tout au long de la semaine en lien avec la situatio[...]
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Action éducative, aide à domicile, allocation pour tierce personne... l'aide sociale profite à plus de 800 000 personnes. Transférée en quasi-totalité aux départements en 1982, elle s'élève à 84 milliards de francs, soit 3,3% du montant de la pr[...]
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Article
En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280.000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils ont assuré l'accès aux soins médicaux de 2,9 millions de personnes et utilisé à[...]
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Cinquante-six services d'aide sociale à l'enfance ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques pour l'accu[...]
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Marie Ruault ; Claire BAUDIER-LORIN, collab. ; Daniel CALLEGHER, collab. |Fin 2000, un peu plus de 800.000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 345.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, près de 195.000 de l'aide aux personnes handicapées et 264.000 d'une aide sociale à l'enfance..[...]
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Philippe LIGNEAU ; Stéphanie BOUJUT ; Xavier BUREAU ; Bernard Friot ; Marie-Eve Joël ; Marc Loriol ; Marie Ruault ; Jean-Pierre WORMS |Plusieurs obstacles se dressent sur la route de celui qui s'intéresse au coût de l'action sociale. La pluralité des concepts qui traversent le champ et la diversité de leurs statuts rendent compte du caractère hétérogène d'un secteur dont la sen[...]
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En 1998, 285.000 personnes ont bénéficié en France métropolitaine d'une prise en charge des cotisations d'assurance personnelle au titre de l'aide médicale gratuite et 2,8 millions d'un remboursement des soins restant à leur charge. La part des [...]
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En 1998, plus de 270 000 enfants, soit un peu moins de 1% des enfants et adolescents de 21 ans et moins, bénéficient d'un placement ou d'une prise en charge en action éducative, au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombr[...]
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En 1998, plus de 270.000 enfants bénéficient d'un placement ou d'une prise en charge en action éducative au titre de l'aide sociale à l'enfance. Le nombre d'enfants bénéficiant d'une aide éducative a augmenté de plus de 27% entre 1994 et 1998. L[...]
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En 1999, environ 830.000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale. 370.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195.000 de l'aide aux personnes handicapées et 168.000 de l'aide sociale à l'enfance. Environ 40% des ai[...]
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L'enquête apporte des données chiffrées concernant la répartition de l'aide sociale auprès des personnes âgées, des adultes handicapés, des sans domicile fixe, l'aide médicale. L'aide sociale aux adultes handicapés intervient sous forme de prise[...]
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Les résultats présentés dans ce document retracent les évolutions en matière de bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance depuis 1992. En 1999, près de 275.000 enfants et adolescents, soit un peu plus de 1,5% des enfants et des adolescents de [...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xLfte. Diffusion soumise à autorisation]. Aussi important qu'apparaisse le montant des dépenses d'aide sociale obligatoire engagées par les conseils généraux (84 milliards), il représente une part relativeme[...]
