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Périsse le jour qui me vit naître (à propos de l'arrêt Ass. plén. 17 nov. 2000).

Aline TERRASSON DE FOUGERES |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 2001/01-03)

Le 17 novembre 2000 la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse diverses erreurs médicales avaient conduit à c[...]

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Périsse le jour qui me vit naître (à propos de l'arrêt Ass. plén. 17 nov. 2000)

Aline TERRASSON DE FOUGERES |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 2001)

Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse, diverses erreurs médicales avaient conduit à[...]

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Droit social. Les actions et prestations sociales. La famille et l'enfance. Les personnes âgées. Insertion professionnelle et sociale.

Françoise Monéger ; Maryse Badel ; Isabelle Daugareilh ; Francis Kessler ; Jean-Pierre Laborde ; Robert Lafore ; Fabienne Muller ; Aline TERRASSON DE FOUGERES |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, JUILLET - SEPTEMBRE 1996)

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