Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 5. - 2010/10-09 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2010 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Au sommaire du dossier : le juge et les droits sociaux : vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux?, le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte, la justiciabilité des droits s[...]
Article
La communauté internationale s'est engagée en 2000 avec d'ambitieux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), couvrant un ensemble de problèmes sanitaires et sociaux. Le premier de ces objectifs consiste à diminuer de moitié la pauvre[...]
Article
Les collections d'éléments du corps humain sont régies par le code de la santé publique en vue de réguler le risque sanitaire et de protéger les droits de la personne. Mais en dépit d'une rationalisation en marche depuis 2004, le droit des bioba[...]
Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2010 n° 09-13.591 qui marque une évolution décisive de la sanction du défaut d'information médicale. Il modifie en effet les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions, et c[...]
Article
La principale mission du commissaire aux comptes consiste à certifier les comptes annuels des entités qu'il contrôle. L'article traite d'abord de l'obligation de nommer un CAC par l'association gestionnaire, puis de l'arrêté des comptes. Sont év[...]
Article
Le secret professionnel constitue une des questions sensibles du travail social. Les législations successives l'ont fait considérablement évoluer, à la fois dans un mouvement paradoxal d'élargissement constant des personnes qui y sont tenues et [...]
Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a pour objectif d'introduire des changements importants dans la répartition des rôles entre les départements et la justice, notamment concernant la protection des enfants en [...]