| Titre : | Contrats publics , n° 61. - 2006/12 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/12/2006 |
Dépouillements
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Article
Christian DEBOUY ;
Guy Durand ;
Bruno KERN ;
Laurence Marion ;
Jean-Paul Markus ;
Julien Martin ;
Laurent Richer
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Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclur[...]
