Titre : | Journal international de bioéthique, vol. 17, n° 1-2. - 2006/03-06 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/03/2006 |
Dépouillements
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Christian Byk ;
J-.F. BURGELIN ;
G. DEHARO ;
et al. ;
J. MICHAUD
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Dans le domaine de la bioéthique et de la biotechnologie des conventions ont été adoptées qui, dans une certaine mesure, permettent un contrôle judiciaire direct ou indirect. Il n'est donc pas illégitime pour les juges de prendre conscience de l[...]