Détail de l'auteur
Auteur CZUWAK (Sophie) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Le Conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) est un acteur majeur et ostensible de la défense des droits des malades. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 en témoigne. La haute juridiction s'est prononcée sur un recours en annulation form[...]