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Article
La passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) n'est pas chose simple. S'appuyant sur les textes et les arrêts de jurisprudence, cet article récapitule les règles à prendre en compte en cinq points : -Distinguer le BEA des autorisation[...]
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Le ministre de la Santé l'avait annoncé, la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit l'avait autorisé, bien que de manière un peu plus restrictive. L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organi[...]
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Dans le cadre de leur communauté d'établissements et en cohérence avec les orientations du plan Cancer adopté par le gouvernement, le CHU de Nice et le centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne de Nice souhaitent construire et gérer en[...]
