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J.E. RAY ; J. BARTHELEMY ; D. Rousseau ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES lHR0xDp9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ensemble d'articles fait le point sur la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sous l'angle des nouveaux droits aux salariés : généralisation de la p[...]
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[BDSP. Notice produite par IRDES B8R0xJgw. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation de la nouvelle loi française informatique et libertés du 6 août 2004, ce dossier décrit la fonction de "détaché à la protection des données", qu[...]
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G. BRAIBANT ; C. BLUMAN ; R. DE GOUTTES ; L. FAVOREU ; J.F. FLAUSS ; C. LALUMIERE ; A. LYON-CEAN ; F. PICOD ; J.E. RAY ; B. STIRN ; F. SUDRE ; P. WACHSMANN |Ce document fait le point sur l'élaboration de la Charte qui a été entreprise à la suite de la décision du Conseil européen de Cologne de juin 1999 et devrait trouver son achèvement, sous la présidence française, à l'occasion du sommet de Nice d[...]
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