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Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. La loi du 20 juillet 2011, ses décrets d'application du 30 janvier 2012 et la circulaire du 9 novembre 2012 ont notamment vocation à améliorer le pi[...]
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Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]
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La réforme des retraites lancée en 1993 (allongement de la durée d'activité, calcul du salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années, etc.) n'a pas suffi à rééquilibrer les comptes. Pas plus que la loi Fillon de 2003. Une nouvelle réforme vo[...]
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Sommaire du dossier : Chapitre 1 - Eléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération en espèces; avantages en nature; frais professionnels; frais d'entreprise; indemnités de rupture du contrat de travail. Chapitre 2 - Calcul des cotis[...]
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Devant le besoin de financement, la réforme des retraites engagée en 2003 a introduit un processus d'adaptation permanente afin d'assurer l'équilibre des régimes à l'horizon 2020, sans remettre en cause les principes fondamentaux. Face à la comp[...]
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Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité[...]
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Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]
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La question du financement devenant cruciale, la loi du 21 août 2003 a réformé les retraites avec pour objectif d'assurer l'équilibre des régimes à l'horizon 2020, sans remettre en cause les principes fondamentaux. Devant la complexité de la lég[...]
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La loi du 21 août 2003 a réformé les retraites avec pour objectif d'assurer l'équilibre des régimes à l'horizon 2020, sans remettre en cause les principes fondamentaux. Ce numéro spécial fait le point sur ce qu'il convient de retenir actuellemen[...]
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Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années. Dans une série d'arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation a affirmé l'existence d'une obligation de [...]
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Ce Numéro spécial fait le point sur l'ensemble de la législation applicable tant au niveau du régime de base de sécurité sociale, l'assurance vieillesse, que des régimes complémentaires obligatoires Arrco-Agirc qui connaissent également une évol[...]
