| Titre : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH : Mensuel d'informations juridiques du professionnel hospitalier , vol. Cahier spécial, n° 88. - 2006/05 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/05/2006 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélection
Article
L'ordonnance n° 2005-406, du 2 mai 2005 complétée par l'ordonnance n° 2005-1112, du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Ce dispositif est l'aboutissement de plus de de[...]
