Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 19. - 2006/04-06 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2006 |
Dépouillements
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Béatrice Espesson-Vergeat ;
Olivia DAVIDSON ;
et al. ;
Bernard GENESTE ;
Cyril NOURISSAT ;
Faculté de droit. Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne. (C.E.R.A.P.S.E.). Saint Etienne. FRA ;
Faculté de droit. Centre de Recherches Critiques sur le Droit. (C.E.R.C.R.I.D.). Saint Etienne. FRA ;
Colloque (21/10/2005; Saint-Etienne (FRA))
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A la veille de la transposition dans notre droit interne de la directive européenne 2004/27 du 31 mars 2004 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, parlementaires, universitaires, professionnels du droit et de la[...]
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Francine DEMICHEL ;
Mikaël BENILLOUCHE ;
et al. ;
Armelle Le Bras-Chopard ;
Janine Mossuz-Lavau ;
Maya Surduts ;
Dominique Thouvenin ;
Faculté de droit et de sciences politiques. Amiens. FRA ;
Colloque (25/01/2005; Amiens (FRA))
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A travers différentes interventions, ce colloque retrace la lutte en faveur de l'IVG avant 1975, présente le contexte politique et juridique de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'IVG et s'interroge sur les évolutions des comportemen[...]
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Le contentieux des autorisations sanitaires s'inscrit dans la logique classique du contentieux administratif et entre dans le cadre de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives qui permet à un [...]
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Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance, obligatoire dans tous les établissements publics de santé, veille à la mise en oeuvre des règles et procédures d'hémovigilance et contribue, par ses études et propositions, à l'améliorat[...]
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Notre vision du handicap a évolué durant des siècles. Aujourd'hui, il existe une véritable volonté d'intégration des personnes handicapées, volonté qui trouve sa consécration dans la loi du 11 février 2005 avec notamment le droit pour tout enfan[...]