PORTAIL DOCUMENTAIRE

Article

Le défaut de protection de l'enfant par le professionnel : un nouveau délit ?

Christian GUERY |

Dans RECUEIL DALLOZ (n° 41, 22 novembre 2001)

Les professionnels de la protection de l'enfance sont aujourd'hui confrontés à une évolution préoccupante des pratiques judiciaires. Alors que le nouveau code pénal semblait consacrer leur liberté de conscience, la jurisprudence sur l'inopposabi[...]

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Disponible

Article

Crimes et délits contre les mineurs par ascendant : quelle prescription ? (sur l'articulation entre les articles 7 et 8 du code de procédure pénale et l'article 112-2,4°, du code pénal).

Christian GUERY |

Dans RECUEIL DALLOZ (vol. 18, 1997/05/01)

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection