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Article
Dossier consacré à la réforme de la justice pénale : une première contribution présente les différentes réformes pénales entre les années 2000 et 2010, sont discutées ensuite les questions de la modernisation du système judiciaire pénal français[...]
Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
Ouvrage
La mise en perspective du sens de la peine avec la dimension moderne des droits de l'homme a enfin permis de rappeler la justice au devoir de vigilance vis à vis de mesures inspirées parfois par [...]
Article
L'administration de la sécurité. Les politiques de sécurité : Réponses à la délinquance des mineurs.
Quoiqu'il en soit, le problème de l'enfance coupable demeure l'un des problèmes les plus douloureux de l'heure présente. Les statistiques les plus sûres comme les observations les plus faciles, prouvent, d'une part que la criminalité juvénile s'[...]
Article
Le cumul des mandats et des fonctions. Une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique.
Philippe AUGE ; Paul ALLIES ; Domenico AMIRANTE ; François BARLOY ; Vincent CATTOIR-JONVILLE ; Michel CLAPIE ; Jean-Claude Douence ; Jean-Yves FABERON ; Jacques GODFRAIN ; Christine LAZERGES ; Jacques MOREAU ; Jacques MYARD ; Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier. (C.R.E.A.M.). Montpellier. FRA |Spécificité française, la pratique du cumul des mandats s'est considérablement développée sous la Vè République. Les lois du 30 décembre 1985 n'ont pas véritablement enrayé ce phénomAene. Parce que les stratégies de carrières politiques rendent [...]
Ouvrage
La commission de réflexion mise en place par les parlementaires, a conduit à préconiser d'agir auprès de tous les acteurs de la socialisation des mineurs, de placer la socialisation au coeur de l[...]
