| Titre : | Gazette des communes, des départements, des régions (La), n° 35. - 2002/09/23 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/09/2002 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Ce cahier publie la circulaire n° 02-16 du 17 juillet 2002 relative à la rémunération du travailleur privé d'emploi en formation. Deux régimes d'indemnisation permettent de verser une rémunération : le régime conventionnel du 1er janvier 2001 qu[...]
