PORTAIL DOCUMENTAIRE

Article

Les effets de la rupture du contrat administratif (1re partie).

Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |

Dans Contrats publics (n° 16, 2002/11)

L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Article

Délégations de service public : Critères de sélection des candidatures.

C. BRECHON-MOULENES ; J.P. Ducharne ; L. RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; C.L. VIER |

Dans Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 4936, 1998/07/03)

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection