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Dossier : Le juge administratif et le contentieux économique. La place du juge administratif dans le contentieux économique public.

Christine BRECHON-MOULENES |

Dans AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 9, 2000/09/20)

Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'u[...]

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Dossier : Liberté contractuelle des personnes publiques (2ème partie).

Jacques Moreau ; Christine BRECHON-MOULENES ; Etienne Fatome ; Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE ; N.I.L. SYMCHOWICZ |

Dans AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 10, 1998/10/20)

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Dossier : Liberté contractuelle des personnes publiques (1ère partie).

Christine BRECHON-MOULENES ; Antoinette Hastings-Marchadier ; Laurent LEVENEUR ; Christine Maugüe ; Etienne Picard ; Bernard Stirn ; Philippe TERNEYRE |

Dans AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 9, 1998/09/20)

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