Titre : | INFO PUBLIC BULLETIN DU GROUPE NATIONAL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX GEPSO, n° 116. - 2002/06 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/06/2002 |
Dépouillements
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Joseph COMETA ;
Jean-René BEASSE ;
Jean-Luc BOISSAY ;
Jean-Yves GAUQUELIN ;
Yves LECRIQUE ;
Yvonne SAGOU
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La réforme tant attendue de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales est intervenue par le vote de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. des nouveautés issues de longues réflexions et concertations sont introduites dans cett[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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114456 | S/2202 | Indéterminé | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |