| Titre : | Actualités Jurisanté, n° 37. - 2002/06 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/2002 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est une formidable avancée dans la reconnaissance des droits des personnes malades, autant qu'une suite juridique logique à l'émergence de ces droits. Sans[...]
Article
Un nouveau type de relation s'instaure actuellement en France ; l'information du patient et son consentement en sont une dimension essentielle. Les textes récents le montrent à l'évidence. Des lois dites de "bioéthique" de juillet 1994 inscrivan[...]
Article
La loi "Droits des malades", en date du 4 mars 2002, organise notamment l'accès direct des patients ou de leurs ayants droit au dossier médical. Cette disposition accède ainsi à une demande formulée avec insistance par les associations de malade[...]
Article
Le dossier médical (DM) du patient est obligatoire et indispensable aux établissements et/ou cabinets pour leur fonctionnement. C'est l'outil de travail des soignants, seul lien entre les différents intervenants. Il concourt à l'aide à la décisi[...]
Article
En 1998, un groupe de travail consacré à la révision des lois de 1994, présidé par C. Laroche, demandait que soit complété le statut médical de l'embryon in vitro reconnu comme patient. Il soulignait encore que "la recherche sur les processus de[...]